PTZ, loi Pinel : Un correctif au zonage A/B/C
BFM Business A. F.
Un arrêté corrigeant des « erreurs matérielles » figurant dans l’arrêté du 1er août 2014, sur le nouveau zonage A/B/C, a été publié le 14 octobre au Journal officiel.
Le correctif, qui concerne les communes éligibles au prêt à taux zéro ou au dispositif d’investissement locatif « Pinel », entre en vigueur ce mercredi 15 octobre. Retrouvez-le sur Legifrance
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