Fiscalité immobilier - Page 7

Déclaration de ses biens immobiliers: ce que vous risquez en cas d'oubli ou d'erreur
La grande campagne de déclaration touche à sa fin ce mardi 1er août. Les propriétaires qui ne l'auraient pas fait risquent une amende.

Déclaration de biens immobiliers: à moins d'une semaine de la date butoir, les syndicats s'inquiètent de la surcharge de travail
La CGT Finances publiques déplore les conditions de travail des services chargés de recueillir les déclarations de biens immobiliers, que beaucoup de contribuables ont tardé à remplir.

Déclaration de biens immobiliers avant le 31 juillet: n'attendez pas la dernière minute
La nouvelle déclaration obligatoire du statut des biens immobiliers a été repoussée au 31 juillet. Plus que 6 jours et face aux nombreux cafouillages, il ne vaut mieux pas s'y prendre le dernier jour.

Impôts: faites-vous partie des 10 millions de foyers qui devront faire un virement au fisc à l'automne?
En cause, un taux de prélèvement à la source qui ne correspond pas à la situation fiscale du contribuable et qui est donc inférieur à ce qu'il devrait être.

Il va désormais être possible de débloquer son PEL pour des travaux de rénovation énergétique
Bruno Le Maire annonce ce jeudi que les plans d'épargne logement pourront être débloqués pour des projets de rénovation énergétique.

Immobilier: combien pouvez-vous donner à votre enfant pour qu'il se constitue un apport personnel?
Pour aider son enfant à acheter un bien immobilier, les parents peuvent lui donner de l'argent. Mais à partir d'une certaine somme, ils paieront des impôts.

Pour la Cour des comptes, les aides au logement doivent se focaliser sur les plus pauvres
La Cour recommande d'axer la politique du logement autour de quatre objectifs: la décence des logements, la cohésion sociale, l'adaptation au réchauffement climatique et au vieillissement de la population, ainsi que l'efficacité et l'efficience.

À cause des cambriolages et des catastrophes climatiques, les tarifs d'assurance habitation s'envolent
Le comparateur Assurland tablait sur une hausse de 3% en 2023. Finalement, elle dépasse les 5%.

Déclarer ses biens immobiliers: le patron des Finances publiques reconnaît avoir "surestimé la notoriété de l'obligation"
Invité sur BFM Business ce jeudi, le directeur général des Finances publiques, Jérôme Fournel, a reconnu avoir "sans doute pêché par optimisme sur la connaissance" de l'obligation de déclaration du statut d'occupation des biens immobiliers.

Le Haut Conseil pour le Climat déplore la lenteur des chantiers de rénovation énergétique
5,2 millions de logements sont considérés comme des "passoires thermiques". Pour atteindre l'objectif d'éradication de ces logements au 1er janvier 2028, ce nombre "devrait diminuer de 900.000 logements par an en moyenne". Or, le budget 2023 "ambitionne de sortir 15.000 logements du statut de passoire thermique grâce au dispositif MaPrimeRénov'" cette année.

Vous avez jusqu'au 31 juillet: tout savoir pour bien déclarer ses biens immobiliers au fisc
Les propriétaires ont dorénavant jusqu'au 31 juillet pour déclarer la situation de leurs biens immobiliers. Voici un guide pour s'y retrouver.

Ces propriétaires attaquent en justice leur mairie pour faire annuler les hausses de taxe foncière
Certaines municipalités ont pris la décision, comme elles en ont le droit, d'augmenter le taux de la taxe d'habitation. Excédés, certains propriétaires ont décidé de contre-attaquer en justice.

Déclaration des biens immobiliers: les agents du fisc sont submergés
Les services des impôts sont débordés face à des contribuables anxieux et parfois agressifs.

Obligation de déclarer le statut de ses biens immobiliers: la date butoir reportée au 31 juillet
Jusqu'à présent, les propriétaires avaient jusqu'au 30 juin pour déclarer le statut d'occupation de leur logement. Bercy annonce ce vendredi que la date limite est repoussée au 31 juillet.

L'IFI a rapporté 2,35 milliards d'euros à l'Etat en 2022
En 2022, 163.900 déclarations ont été soumises à la DGFiP au titre de l'IFI, contre 152.700 en 2021 et 143.300 en 2020.

Après les piscines, le fisc s'attaque aux extensions de maisons non déclarées
La DGFip va se servir de son nouvel outil d'intelligence artificielle pour détecter d'autres constructions que les piscines qui n'ont pas été déclarées aux impôts.

Où en est le dispositif Pinel aujourd'hui?
Le gouvernement a annoncé vouloir mettre fin au dispositif Pinel. Alors justement, à quoi a-t-on encore droit aujourd'hui?

Le fisc a débusqué 120.000 propriétaires qui ont "oublié" de déclarer leur piscine
Le fisc a utilisé un logiciel d'intelligence artificielle pour détecter les piscines qui n'auraient été déclarées par leur propriétaires.

Bruno Le Maire se dit "ouvert à une réforme de la fiscalité sur les Airbnb"
Le ministre de l'Economie était l'invité de BFMTV-RMC. Il a notamment abordé la question de la fiscalité des meublés touristiques. Un sujet de plus en plus discuté.

Immobilier: le gouvernement veut mettre fin au Pinel et limiter le prêt à taux zéro
Le dispositif de défiscalisation Pinel ne doit pas être prolongé au-delà de fin 2024. Et aucun autre dispositif ne viendra le remplacer. Le prêt à taux zéro (PTZ), lui, ne pourra plus être utilisé pour construire sa maison.

81% des communes n'augmenteront pas leur taxe foncière au-delà de l'inflation cette année
David Lisnard, président de l'Association des maires de France, a annoncé que 19% des communes augmenteront cette année le taux de la taxe foncière. Mais il faut aussi y ajouter l'évolution des valeurs cadastrales.

Taxe foncière: les propriétaires vent debout contre des hausses historiques
Dans certaines villes comme Paris, la flambée de la taxe foncière avoisinera les 60% sur un an. Les collectivités soulignent qu'elles n'ont pas le choix. Les propriétaires, eux, estiment qu'on les prend pour des vaches à lait.

Travaux et constructions: qu'est-ce que je dois déclarer au fisc?
Tous les éléments structurants ou les constructions qui vont faire prendre de la valeur à votre bien doivent être déclarées au service des impôts.

Cette entreprise française propose une IA pour vous aider à remplir votre déclaration d'impôts
L'entreprise française TaxMind permet aux particuliers et entreprises de bénéficier de conseils en droit fiscal. Un outil utile en cette période de déclaration des impôts sur le revenu.

L'AMF sanctionne d'une amende de 300.000 euros un grand gérant d'actifs immobiliers
L'AMF a sanctionné le gérant d'actifs Foncière Magellan. Elle lui reproche notamment d'avoir accordé des crédits alors qu'il n'y était pas autorisé.

Hausse du Smic, prix du tabac, Digital Market Act… Tout ce qui change au 1er mai
Revalorisation du smic de 2,22%, revalorisation des prestations sociales, augmentation du taux d’usure ou encore entrée en vigueur du Digital Market Act… Tour d’horizon de ce qui change en France dès le 1er mai 2023.

Impôts sur la fortune immobilière: davantage de foyers assujettis en 2022
164.000 foyers sont concernés par cette contribution qui a remplacé l'ISF, un chiffre en augmentation.

Grâce à l'IA, le fisc espère débusquer jusqu'à 100.000 piscines non-déclarées cette année
Après une expérimentation en 2022 dans neuf départements, le fisc étend son dispositif de détection des piscines par intelligence artificielle à la France entière. Et il s'attend à une belle rentrée fiscale.

Cette astuce qui permet de réduire l'IFI pour les détenteurs de parts de SCI
La Cour de cassation estime que la clause d'agrément des associés, qui figure dans certains statuts de SCI, limite la cessibilité des parts. Et donc diminue leur valeur. Explications.

Occupation des biens immobiliers, revenu exceptionnel... Les pièges à éviter pour déclarer ses revenus
[AVIS D'EXPERT] Alors que la campagne de déclaration de revenus pour les impôts débute, il y a plusieurs éléments nouveaux auxquels il faut prêter attention. Décryptage avec notre experte Valérie Sebbag, avocate associée du cabinet Maison Eck.











