Fiscalité immobilier - Page 2
L'Assemblée nationale adopte l'impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches"
L'Assemblée nationale a adopté jeudi la proposition de loi instaurant un impôt plancher sur le patrimoine des "ultra-riches", à 116 voix pour et 39 contre. Elle doit maintenant être votée au Sénat, où ses chances d'être adoptées sont minimes.
Immobilier: dans quelles conditions peut-on recevoir un don non-taxé de 300.000 euros?
Afin de relancer l'achat dans le neuf, le gouvernement a dévoilé, dans le budget 2025, un cadeau fiscal. Explications.
Quatre présidents de régions décident de ne pas appliquer une taxe sur les entreprises, le Medef les remercie
Le Budget 2025 a donné aux régions la possibilité de lever une taxe sur les entreprises (le Versement mobilité, pour financer les transports) mais les présidents des régions Normandie, Auvergne Rhône-Alpes, Hauts-de-France et Pays de la Loire ont décidé de ne pas s'en saisir.
La FDJ avertit que les hausses de taxes lui coûteront 45 millions d'euros en 2025
Selon les calculs de la Française des jeux (FDJ), la hausse des taxes prévues dans le budget de la Sécurité sociale vont lui coûter 90 millions d'euros "en année pleine".
INFO BFM Paris Île-de-France. La Seine-Saint-Denis va augmenter les "frais de notaire"
Le département de la Seine-Saint-Denis veut augmenter les droits de mutation sur les transactions immobilières de 0,5 point.
"Frais de notaire": qu'est-ce que les droits de mutation et pourquoi vont-ils augmenter?
Les droits de mutation correspondent à un impôt payé lors de l'achat d'un bien immobilier. Les départements ont désormais la possibilité de relever leur taux de 0,5 point.
"Bernard Arnault a raison": le patron de Totalenergies critique à son tour la surtaxe des grandes entreprises
Patrick Pouyanné, le patron de Totalenergies a donné raison à Bernard Arnault, après ses propos sur la surtaxe sur les grandes entreprises, qui "pousse à la délocalisation".
Budget 2025: quelles propositions pour le logement?
Les députés examinent ce lundi 3 février le texte de compromis qui a été validé par la commission mixte paritaire. PTZ, MaPrimeRénov'… Le logement y est présent à travers plusieurs mesures.
La réforme du calcul des aides au logement a permis d'économiser 1,1 milliard d'euros en 2021
Depuis le 1er janvier 2021, les aides au logement sont calculées sur les revenus des douze derniers mois, actualisés de manière trimestrielle, et non plus sur les déclarations fiscales établies en année N-2. Elle a permis une économie, reconnait la Cour des comptes, mais elle n'a pas simplifié le parcours des usagers.
Indemnisation des sinistres habitation: les consommateurs dénoncent "une guerre d'usure"
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) et 60 millions de consommateurs affirment que les assurés perdent "du temps et de l'argent".
Nouveau couac du fisc: 635 millions d'euros de taxe d'urbanisme manquent à l'appel
Le syndicat Solidaires Finances publiques affirme que l'application "Gérer mes biens immobiliers" a empêché d'émettre, depuis fin 2022, la facturation de la majorité des taxes d'urbanisme.
Comment le Parlement compte "assainir le désordre" foncier en Corse
Un arrêté de 1801 a exonéré les Corses de droits de succession, la non-déclaration d'un héritage ne donnant lieu à aucune pénalité. Mais le Parlement a voté un texte qui incite les régularisations.
La mise en service de Gérer mes biens immobiliers "s'est très mal passée", étrille la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a rendu son rapport sur ce dispositif et particulièrement sur la campagne 2023 qu'elle estime "chaotique aux très lourdes conséquences financières pour l'Etat".
Pourquoi la taxe pour acheter une maison en Espagne pourrait atteindre 100% pour les non-résidents hors UE
Ceux qui voudraient investir dans l'immobilier en Espagne et qui habitent hors de l'Union Européenne seront bientôt mis à contribution. Face à la crise du logement, le gouvernement espagnol veut augmenter la taxe sur l'achat de biens immobiliers jusqu'à 100%.
Règlement MiCA: ce qui change pour les sociétés cryptos dès janvier 2025
Depuis fin décembre, de nouvelles obligations incombent aux sociétés cryptos opérant en Europe. L'objectif étant de mieux protéger les investisseurs.
Bonus, malus: ce que change la censure du gouvernement Barnier pour le secteur automobile
Si le bonus 2025 est déjà entré en vigueur cette semaine, le barème du malus restera le même, faute de loi de finances 2025 suite à la censure du gouvernement de Michel Barnier ce mercredi.
Multipropriétaires, âgés... Qui sont les propriétaires de logements vacants et pourquoi ils ne veulent pas louer
Logements vétustes, fiscalité, peur des squatteurs, rotation entre locataires... Pourquoi plus de 3 millions de logements sont désespérémment vides alors que les Français peinent à se loger?
Hausse des "frais de notaire": le gouvernement prêt à épargner les primo-accédants
Le gouvernement souhaite que les primo-accédants échappent à l'augmentation des droits de mutation, aussi appelés frais de notaires, mais des doutes persistent sur la faisabilité juridique de la mesure.
"La blague du jour à 1.400 euros": ils reçoivent une taxe sur les logements vacants pour le bien qu'ils occupent
De nombreux propriétaires ont reçu un avis de taxe sur les logements vacants pour un bien dans lequel ils vivent ou qu'ils louent. L'administration fiscale a reconnu une erreur technique. "Ces cas sont identifiés et seront corrigés sans démarche de l'usager", promet-elle.
Pour soulager les finances des départements, Michel Barnier veut augmenter les "frais de notaire"
Le Premier ministre veut autoriser une augmentation des droits de mutation à titre onéreux, parfois appelés "frais de notaire", de 0,5 point pendant trois ans.
"Nous n’allons pas la recréer": Michel Barnier ferme la porte à un retour de la taxe d'habitation
Le Premier ministre Michel Barnier s'est dit opposé au retour de la taxe d'habitation demandé par certains maires ces dernières semaines.
Logements sociaux, construction, droits des propriétaires... Les pistes du gouvernement pour résorber la crise
La ministre du Logement Valérie Létard, auditionnée au Sénat ce mardi, a annoncé un coup de pouce pour le logement social. Elle souhaite également soutenir l'investissement locatif. On fait le point sur les mesures qui sont dans les tuyaux.
Logements vacants: faut-il les taxer davantage en pleine crise du marché locatif?
Un amendement prévoit de rehausser la fiscalité sur les logements vacants afin d'inciter leur propriétaire à les mettre en location, notamment en zone tendue où trouver un appartement à louer est presque devenu mission impossible.
Loi "Airbnb" adoptée: la location de courte durée sera-t-elle toujours rentable pour les investisseurs?
La proposition de loi, définitivement adoptée par l'Assemblée, prévoit de raboter l'avantage fiscal accordé aux loueurs de meublés touristiques. Mais selon plusieurs experts, elle n'aura que peu d'impact sur la rentabilité.
Loi "Airbnb" définitivement adoptée: ce que contient le texte qui va réguler la location de courte durée
La loi visant à réguler les meublés de tourisme a été définitivement adoptée par le Parlement. Elle prévoit de réduire l'avantage fiscal dont bénéficie la location de courte durée et propose une boîte à outils à disposition des maires pour freiner le phénomène.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires: les avis d'impôt arrivent à partir de ce lundi
Les propriétaires de résidences secondaires reçoivent leur avis d'impôt à partir de ce lundi 4 novembre.
Proposition de loi "Airbnb": ce que contient le texte pour réguler le marché des meublés touristiques
Les députés et les sénateurs sont tombés d'accord lundi 28 octobre pour réduire l'avantage fiscal dont bénéficient les locations type Airbnb. Les communes pourront aussi limiter la location d'une résidence principale à 90 jours.
Budget 2025: les députés adoptent un amendement pour favoriser la location longue durée
Lors de l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée, les députés ont adopté un amendement afin de rendre la location non meublée plus attractive pour les propriétaires bailleurs.
"La grande erreur du quinquennat dans ce domaine": ces élus qui veulent le retour de la taxe d'habitation
La suppression de la taxe d'habitation - qui était levée par les communes - a été compensée par l'État auprès de ces collectivités. Mais elle a occasionné un manque a gagné d'au moins 18 milliards d'euros dans les finances publiques.
Taxe foncière: dernier jour pour le paiement en ligne
Ce dimanche 20 octobre 2024 est le dernier jour pour le paiement en ligne de la taxe foncière.
