Le gouvernement attendu sur la réforme des plus-values immobilières

Le député socialiste de Haute Vienne Daniel Boisserie a demandé, lors d'une séance de questions à l'Assemblée, un éclairage au gouvernement sur l’avenir du régime d’imposition des plus-values immobilières.

Ces dernières ont fait l’objet d’une réforme par le précédent gouvernement, « fiscalisées au taux de 19 %, après un abattement très progressif permettant une exonération totale après trente ans de détention du bien concerné », comme le rappelle M. Boisserie.

Or, l’une des promesses du chef de l’Etat étant de revenir sur un régime antérieur - « à savoir une exonération totale des plus-values immobilières à l'issue de vingt-deux années de propriété » -, le député « demande donc si cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2013 et quelles en seront les principales caractéristiques ». A suivre…