Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale délie taxe foncière et taxe sur les résidences secondaires

Dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté, à une très large majorité et contre l'avis du gouvernement, un ajustement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans que cela ait une incidence sur la taxe foncière.

Cette fois, les députés parviendront-ils à délier la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de la taxe foncière? Ce vendredi 21 novembre, en première lecture pour permettre aux communes d'ajuster la taxe d'habitation sur les résidences secondaires sans toucher à la taxe foncière, contre l'avis du gouvernement.

La mesure, portée à l'identique par des députés socialistes, communistes et Les Républicains, a été adoptée à une très large majorité, avec 143 voix pour contre 17. Il s'agit d'une demande portée par de nombreux élus locaux.

L’Edito de Raphaël Legendre : Taxe foncière, la goutte d'eau - 21/11

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Depuis janvier 2023, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est liée à la taxe foncière. Ainsi une commune souhaitant agir contre la sous-occupation des logements en augmentant le taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires est obligée d'accroître la pression fiscale sur l'ensemble des propriétaires, a dénoncé le député socialiste Iñaki Echaniz.

Une majoration de taxe est déjà possible dans les zones tendues

Le gouvernement est opposé à la mesure. Le ministre de la Fonction publique David Amiel a rappelé qu'il existait déjà la possibilité pour les communes situées dans les zones tendues de pouvoir majorer la taxe sur les résidences secondaires.

Il a avancé qu'une déliaison totale sur toutes les communes "conduirait sans doute" à une augmentation très importante de cette taxe "sans que cela ne réponde à un besoin" réel.

"Faisons confiance à nos élus locaux, qui prendront la bonne décision en fonction de leur territoire", lui a rétorqué Iñaki Echaniz.

Lors de l'examen du budget les deux précédentes années, le même amendement avait été adopté à l'Assemblée sans avoir au final été retenu par le gouvernement dans le texte final soumis à l'article 49.3, a-il également dénoncé. Mais avec l'engagement du Premier ministre, Sébastien Lecornu, de ne pas recourir à cet article et de laisser les débats se poursuivre, peut-être que les députés parviendront cette année à entériner cette mesure. Sauf si les débats s'éternisent et que le gouvernement recoure à une loi spéciale pour permettre à l'État de percevoir les impôts existants.