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Lille: la police municipale sanctionne la vente de protoxyde d'azote

BFM Grand Lille Alicia Foricher
Une capsule vide de protoxyde d'azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, jetée dans la rue

Une capsule vide de protoxyde d'azote, plus connu sous le nom de gaz hilarant, jetée dans la rue - BFMTV

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Dans la nuit de mardi à mercredi, l’exploitant d’une épicerie de la rue Solférino a été verbalisé pour non-respect de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote, mais aussi pour défaut de licence de vente à emporter et non-respect des horaires des établissements recevant du public.

La mairie de Lille a décidé de sanctionner la vente de protoxyde d'azote, indique ce mercredi la ville dans un communiqué. En effet, depuis quelques années, la mairie constate chaque jour "les ravages de l’usage détourné du protoxyde d’azote par des jeunes, à Lille (...) en témoigne la présence de nombreuses capsules métalliques sur le sol de nos rues dans tous les quartiers."

La mairie explique avoir demandé à plusieurs reprises au gouvernement, dont c'est la compétence, d'interdire la vente de ce "gaz hilarant".

"Le Conseil Municipal de Lille a adopté une motion en ce sens le 4 octobre 2019. La Ville de Lille a aussi interpellé à plusieurs reprises les Ministres concernés et l’Agence Régionale de Santé et a soutenu plusieurs actions de prévention" explique la mairie.

Des infractions punies jusqu'à 15.000 euros d'amende

La mairie se réjouit des récentes évolutions législatives qui permettent à la police municipale de sanctionner la vente ou l’offre de protoxyde d’azote à un mineur et la vente ou l’offre de protoxyde d’azote, y compris à une personne majeure, dans les débits de boissons et les débits de tabac.

La vente et la distribution de tout produit destiné à faciliter l’extraction de protoxyde d’azote afin d’en obtenir des effets psychoactifs est également sanctionné. Ces différentes infractions sont punies de 3750 euros d’amende.

De plus, depuis le 1er juin, le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs est sanctionné de 15.000 euros d’amende.

Un exploitant d'une épicerie verbalisé

"Désormais dotée des outils juridiques, la police municipale multipliera les contrôles régulièrement afin de lutter contre ce fléau de santé publique", prévient la mairie.

Déjà dans la nuit de mardi à mercredi, l’exploitant d’une épicerie de la rue Solférino a été verbalisé pour non-respect de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote, mais aussi pour défaut de licence de vente à emporter et non-respect des horaires des établissements recevant du public. La Ville de Lille a demandé à la Préfecture sa fermeture administrative.