En près de deux ans, le texte a "traversé quatre gouvernements successifs" sans être adopté: le Medef dénonce le nouveau report du projet de loi de simplification de la vie économique

Le Medef a plaidé ce mardi 27 janvier pour le projet de loi de simplification de la vie économique, repoussé sine die en raison de désaccords au Parlement, mais que l'organisation patronale insiste pour voir adopté.

Le Medef perd patience. Dans un communiqué diffusé ce mardi 27 janvier, l'organisation patronale presse pour que le projet de loi de simplification de la vie économique aboutisse, alors que le texte a été repoussé sine die en raison de désaccords au Parlement.

"Procéder à un choc de simplification est une urgence", car "l'accumulation de normes, la complexité administrative et l'instabilité réglementaire freinent l'investissement, pénalisent l'activité et pèsent sur l'emploi", est-il écrit.

"Le Medef appelle donc à réinscrire le texte à l'ordre du jour du Parlement. C'est un premier pas indispensable pour redonner confiance aux entrepreneurs", ajoute-t-il.

Accord en commission mixte paritaire

Le projet de loi a fait l'objet d'un accord mardi en commission mixte paritaire. Mais le gouvernement a ensuite repoussé, à une date indéterminée, le vote sur ce texte à l'Assemblée nationale et au Sénat.

En gestation depuis près de deux ans, et donc porté par quatre gouvernements différents, le projet de loi ambitionne de simplifier la vie administrative des entreprises et de faciliter l'implantation de projets industriels.

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Le Medef, qui le qualifie de "perfectible et bien moins ambitieux que ce qui était attendu par les chefs d'entreprise", y voit "des avancées très attendues".

"Depuis plus d'une décennie, les gouvernements successifs annoncent des 'chocs de simplification' sans réellement parvenir à enrayer l'inflation normative", déplore l'organisation patronale.

Elle relève ainsi qu'"en dix ans, le Code de la consommation a gonflé de 53%, celui de l'environnement, de 43%, celui de la santé publique, de 41%, celui du commerce, de 38%, celui du travail, de 31%".