Elle a recueilli plus de 2 millions de signatures: la pétition contre la loi Duplomb sera débattue le 7 janvier prochain à l'Assemblée nationale, mais ne sera pas soumise à un vote

Un débat sur la pétition réclamant l'abrogation de la loi agricole dite "Duplomb" se tiendra le 7 janvier prochain à l'Assemblée nationale. Ce débat ne sera toutefois pas suivi par un vote ou une modification de la loi.

Un débat sur la pétition contre la loi Duplomb, qui avait recueilli cet été plus de deux millions de signatures, sera organisé dans l'hémicycle de l'Assemblée le 7 janvier, a-t-on appris mardi de source parlementaire. Aucune pétition n'a jamais été débattue jusqu'ici dans l'hémicycle dans l'histoire de la Vème République. Ce débat ne donnera toutefois pas lieu à un vote et ne modifiera pas la loi.

Que contient la loi Duplomb, promulguée par Emmanuel Macron?

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Le 7 janvier s'exprimeront tour à tour le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée Stéphane Travert (apparenté EPR), les deux rapporteures Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN), tous les groupes politiques, et le gouvernement. Puis une ou deux questions seront ensuite posées par les groupes, en fonction de leur taille. "Il y a une immense colère populaire. Enfin, nous allons pouvoir en débattre dans l'hémicycle!", s'est félicité Aurélie Trouvé auprès de l'AFP.

"J'espère que ce débat poussera à interdire les importations de tout produit traité avec ces pesticides dangereux", a-t-elle ajouté.

Réintroduction de l'acétamipride

La loi Duplomb, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de protestation cet été. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500.000 signatures permettant un débat à l'Assemblée nationale.

Entre-temps, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée du texte, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l'acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Restent des mesures concernant des simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ou encore à la construction de certains ouvrages de stockage d'eau.

La date du 7 janvier a été fixée par la Conférence des présidents, qui réunit autour de la présidente de l'institution, Yaël Braun-Pivet, les vice-présidents de l'Assemblée, les présidents des groupes politiques, et les présidents de commissions. Cette inscription à l'ordre du jour met fin au recueil des signatures, de source parlementaire.