Les sénateurs adoptent un nouvel allègement de la réduction de loyer de solidarité imposée aux bailleurs sociaux depuis 2018

Les sénateurs ont adopté ce vendredi un amendement visant à diminuer de 400 millions d'euros la réduction de loyer de solidarité (RLS) imposée aux bailleurs sociaux afin de compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL) aux ménages les plus modestes. Cette mesure devra encore être adoptée dans le budget final.

L'allègement des ponctions sur les bailleurs sociaux pourrait se poursuivre: les sénateurs ont adopté, ce vendredi lors de l'examen de la mission "cohésion des territoires", un amendement visant à alléger de 400 millions d'euros la réduction de loyer de solidarité (RLS), mise en place en 2018. Cette dernière vise à compenser la baisse des aides personnalisées au logement (APL) aux ménages les plus modestes, sous la forme d'une remise de loyer financée par les bailleurs sociaux.

Cet amendement porte ainsi à 900 millions la RLS dans le projet de loi de finances (PLF) 2026, contre 1,3 milliard d'euros prévu initialement. En 2025, celle-ci s'élevait déjà à 1,3 milliard d'euros, mais a été ajustée en cours d'année à 1,1 milliard d'euros.

Le gouvernement avait quant à lui déposé un amendement visant à réduire de 200 millions d'euros cette ponction pour 2026. Mais cette réduction a été jugée insufissante par les sénateurs, étant donné l'adoption il y a quelques jours d'une augmentation de 200 millions d'euros de la contribution des mêmes bailleurs au Fonds national des aides à la pierre (Fnap), qui finance le logement social.

Pas d'impact par rapport à 2025

Les sénateurs estiment donc qu'un allègement de 400 millions d'euros devrait permettre de maintenir le budget des bailleurs, et donc continuer à leur redonner du souffle. En 2021, la Cour des comptes évaluait que cette ponction représentait 4,5% des rendements locatifs des organismes HLM.

"La hausse de la réduction de loyer de solidarité (...) réduirait significativement les capacités d'investissement des bailleurs sociaux et ainsi la production de logements alors même que nous connaissons une pénurie de logements sans précédent", a indiqué la sénatrice centriste Amel Gacquerre, auteure de l'amendement.

"Ce système de RLS a quand même ponctionné depuis son instauration près de huit milliards d'euros sur le logement social", a également déclaré le sénateur écologiste Yannick Jadot, qui souhaitait la supprimer totalement.

Emmanuelle Cosse, présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), confirme quant à elle auprès de l'AFP que cet allègement "remet le poids sur les bailleurs sociaux au même niveau que l'an dernier, mais cela ne crée pas de moyens supplémentaires pour produire des logements sociaux".

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"8 milliards d'euros depuis 2018"

Entre 2024 et 2025, la production de logements sociaux a repris des couleurs, passant de 85.300 à 100.000 logements neufs cette année. Une dynamique qui s'appuie notamment sur la baisse de la RLS, mais aussi la baisse du taux du Livret A.

Cet amendement doit cependant encore être adopté lors d'un vote solennel prévu le 15 décembre, avant la convocation par le gouvernement d'une commission mixte paritaire (CMP) réunissant députés et sénateurs chargés de s'accorder sur un texte de compromis.

Selon le texte initial du projet de loi de finances, les crédits alloués à la mission "cohésion des territoires", qui regroupe les aides au logement, la rénovation énergétique, l'hébergement d'urgence ou encore la politique de la ville, sont de 22,2 milliards d'euros pour 2026 contre 23,8 en 2025.