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1.000 salariés avaient déjà trouvé une autre solution: la justice confirme l'annulation du plan social d'Auchan, la CGT demande la réintégration des près de 2.400 salariés licenciés

BFM Business Marine Cardot
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La cour d'appel de Douai a confirmé la décision du tribunal administratif de Lille en septembre d'annuler le plan social de Auchan. La CGT "exige l'arrêt immédiat de toutes les procédures de licenciement".

Auchan débouté. La cour administrative d'appel de Douai a confirmé l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) du distributeur. Ce plan social prévoyant 2.389 suppressions d'emploi et conclu en mars entre l'entreprise et plusieurs syndicats, avait été invalidé par le tribunal administratif de Lille en septembre, mais Auchan avait fait appel de cette décision.

Le tribunal administratif avait notamment estimé que le PSE, conclu au niveau du groupe, "aurait dû être signé par les représentants syndicaux de chacune des cinq composantes du groupe", ce qui n'était pas le cas.

Dans un communiqué, la CGT commerce et services s'est félicitée de cette décision, saluant "une victoire majeure pour les salariés".

Dans ce contexte, le syndicat "exige l'arrêt immédiat de toutes les procédures de licenciement en cours liées à ce plan illégal, et la réintégration de plein droit de tous les salariés dont le contrat a été rompu".

Le "PSE n'est absolument pas remis en cause"

Mais Auchan ne l'entend pas de cette oreille. A l'issue de la première audience en septembre dernier, le groupe avait assuré à l'AFP que son "PSE n'est absolument pas remis en cause en tant que tel, sa qualité et son contenu ne font pas débat".

Auchan assure en outre que parmi les personnes concernées par le PSE, 1.000 "ont déjà trouvé une solution à ce jour", dont 320 reclassements internes et 100 salariés repris.

Si la plupart des organisations syndicales avaient signé l'accord avec le groupe de distribution, la Fédération CGT du commerce ainsi que des membres du comité social et économique de l'entreprise avaient attaqué l'accord. Selon ces opposants, l'accord n'avait pas été soumis aux multiples entreprises concernées.