Prud'hommes: les délais de décisions ont continué à augmenter

Il faut désormais attendre plus de seize mois entre la saisie des prud’hommes et le verdict, pointe une étude du Ministère de la justice publiée ce vendredi 10 octobre. Et depuis la loi Macron de 2016, le nombre de recours est en baisse.

Entre 2004 et 2018, le temps entre la saisie des prud’hommes et le jugement a augmenté. C’est le constat de l’étude réalisée par le ministère de la Justice, sur les affaires prud'homales, les litiges qui opposent un salarié avec son employeur.

Verdict? Les délais de traitement au fond, c’est-à-dire les jugements qui tranchent un litige, sont passés de 12,3 mois en 2004 à 16,6 mois au premier semestre 2019. Pour les référés - quand la sentence doit être rendue de manière urgente - la durée a grimpé de 1,4 mois en 2004 à 2,2 mois en 2018.

2016 : la loi Macron réforme les prud'hommes

Une année marque un tournant: 2016, avec la loi Macron qui avait pour objectif de réduire les délais entre la saisie en justice et le verdict. Les effets se font peut-être voir, avec une légère baisse des délais entre 2018 et le premier semestre 2019 : deux mois de moins.

Avec cette réforme, les conseillers prud'homaux craignaient une baisse des recours. Par exemple, le délai de prescription est passé de cinq à un an, ce qui laisse moins de temps à l’employé pour saisir la justice. Les analystes ont vu juste: on ne compte plus que 119.000 recours en 2018, contre 150.000 en 2016, soit une baisse de 20%. Et la part des jugements favorables aux demandeurs baisse depuis 2014, passant de 72% à 66% en 2018.

Plafonnement des indemnités

En revanche, le plafonnement des indemnités prud'homales pour licenciement abusif, en vigueur depuis 2017, "n'a pas eu d'effet sensible sur les demandes nouvelles", note Evelyne Séverin, chercheuse au CNRS et auteure du rapport.