Un rendement de 5 à 7 milliards d'euros espéré: en quoi consiste la taxe Zucman "light" proposée par les socialistes dans le budget 2026?

Alors que la taxe Zucman a peu de chances d'être adoptée dans l'hémicycle, le Parti socialiste a mis sur la table une version allégée visant à prélever un impôt de 3% sur les patrimoines de plus de 10 millions d'euros, mais excluant les entreprises innovantes et familiales.

Les socialistes maintiennent la pression sur le gouvernement. Le patron du PS Olivier Faure a agité dimanche le spectre d'une nouvelle censure, entraînant une probable dissolution, si le gouvernement ne cédait pas dans les prochains jours sur une taxe sur les hauts patrimoines.

Après avoir décroché la suspension de la réforme des retraites, le PS entend pousser son avantage en concentrant cette fois ses revendications sur un autre objet: la taxe Zucman, qui s'invite au coeur des discussions sur la partie "recettes" du budget à l'Assemblée, prévues jusqu'au 4 novembre. Cette taxe du nom de son inventeur, l'économiste Gabriel Zucman, prévoit un impôt minimum de 2% sur les patrimoines à partir de 100 millions d'euros. Elle a toutefois été rejetée la semaine dernière en commission des Finances. Ce qui signifie que ses chances d'adoption en séance publique sont minces.

Le Parti socialiste en a bien conscience et a déjà prévu un plan B: "Si d'aventure dans l'hémicycle, nous n'arrivons pas à avancer" sur cette version, "nous chercherons des amendements de repli", a annoncé Olivier Faure qui propose une alternative visant plutôt à instaurer une taxe Zucman allégée. Il s'agirait en l'occurence d'un impôt minimum de 3% sur les hauts patrimoines, à partir de 10 millions d'euros. Les entreprises innovantes (jusqu’à 1.000 salariés, un chiffre d’affaires allant jusqu’à 750 millions d’euros, et un total de bilan pouvant atteindre 150 millions d’euros) et familiales (les membres du foyer fiscal détiennent plus de 51% des droits de vote) seraient en revanche exclues de l'assiette.

Un rendement de 5 à 7 milliards d'euros

Cette version "light" de la taxe Zucman rapporterait selon les socialistes entre 5 et 7 milliards d'euros aux caisses de l'État, soit nettement moins que la version initiale dont les recettes sont estimées entre 15 et 25 milliards d'euros.

Invité ce lundi sur France 2, Gabriel Zucman a ainsi jugé insuffisante la taxe proposée par les socialistes. Si elle frapperait bien plus de contribuables, exonérer les startups et les entreprises familiales ne serait pas pertinent pour l'économiste qui juge qu'aucun bien professionnel ne doit pouvoir échapper à la taxe: "Quand on introduit des exonérations, on prend le risque de lancer la machine à optimisation" fiscale, a-t-il estimé.

"C'est la grande leçon de l'ISF. En 1981, le Parti socialiste crée l'impôt sur les grandes fortunes, l'ancêtre de l'ISF, mais tout de suite il en sort les mal nommés biens professionnels, c'est-à-dire les grosses détentions actionnariales. Le risque, c'est que les personnes très fortunées, bien conseillées, risquent de trouver des échappatoires", a-t-il ajouté.

L'examen de la taxe Zucman reporté par le gouvernement

Si la version initiale de la taxe Zucman touchant tous les biens professionnels est une ligne rouge pour le gouvernement, celle du Parti socialiste permettra-t-elle d'aboutir à un compromis avec les députés du bloc central? Ce qui est certain, c'est qu'un refus catégorique de ces derniers de trouver une piste d'atterrissage sur le sujet sera "bien sûr, un casus belli", a prévenu Olivier Faure.

"S'il n'y a pas d'accord avec nous cette semaine, tout va s'effondrer. Le gouvernement va s'effondrer, cette Assemblée va s'effondrer et le pays va s'effondrer", a également déclaré le député socialiste Philippe Brun.

De son côté, le chef des députés MoDem Marc Fesneau a dit vouloir que les députés sortent "du totem de la taxe Zucman". "La taxe Zucman on a l'impression qu'elle va résoudre toutes les plaies d'Egypte", a-t-il déclaré sur franceinfo, appelant à faire "redescendre" la pression.

Budget : la taxe Zucman rejetée en commission – 21/10

12:02

Censé se tenir ce lundi à l'Assemblée nationale, l'examen de la taxe Zucman a été reporté par le gouvernement qui a décidé de chambouler le calendrier parlementaire. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a en effet annoncé que certains articles, notamment sur la fiscalité des entreprises, seront examinés en priorité, repoussant de facto l'examen de la taxe Zucman à plus tard dans la semaine.

Un report tactique selon La France insoumise, qui crie depuis plusieurs jours au "jeu de dupes" et accuse le PS de collusion avec l'exécutif à grand renfort de "tractations secrètes". "Ils sont en train de négocier des choses qui font que le Parti socialiste non seulement a changé d'alliance, mais a changé de ligne", a assuré Mathilde Panot au Grand Jury RTL/Public Sénat/Le Figaro. Selon la cheffe des députés Insoumis, le PS "est en train de tout abandonner" en proposant une "taxe Zucman homéopathique" au "rendement quasi nul".

Face à ces attaques, Olivier Faure revendique des contacts "normaux" et une "discussion fluide" avec Sébastien Lecornu, autour d'une volonté partagée "d'aboutir à un moment à ce que la France soit dotée d'un budget avant la fin de l'année". À l'unisson, Amélie de Montchalin a assuré dimanche qu'il n'y avait "pas de deal global", ni "pacte de non-censure" ou "accord de coalition". "Il y a des sujets sur lesquels nous cherchons des compromis", a-t-elle affirmé au micro de "Questions politiques" (France Inter, franceinfo, Le Monde).