"Risque très élevé": sans budget, la Sécu fonctionnerait mais les hôpitaux et les Ehpad seraient perturbés

L'absence de budget de la Sécurité sociale n'empêcherait pas les prestations d'être versées, les dépenses de soin d'être remboursées aux particuliers ou les cotisations d'être perçues, mais la situation des hôpitaux et des Ehpad serait dégradée. Le déficit de la Sécu s'alourdirait aussi nettement, selon une note du ministère de la Santé.

L'absence de budget de la Sécurité sociale en 2026 ne l'empêcherait pas de fonctionner, mais porterait son déficit "sans doute au-delà de 30 milliards d'euros", faisant peser un "risque très élevé" sur son financement, selon une note du ministère de la Santé. Selon cette évaluation, répondant à une demande du Premier ministre et transmise aux députés, l'absence de budget de la Sécurité sociale n'empêcherait pas les prestations d'être versées, les dépenses de soin d'être remboursées aux particuliers, et les cotisations d'être perçues.

L'indexation des pensions et des prestations sociales sur l'inflation aura lieu aux dates habituelles, au 1er janvier (retraites) ou au 1er avril (prestations sociales), selon la note signée par le directeur de la Sécurité sociale, Pierre Pribile. Pour les hôpitaux et les Ehpad, la situation sera beaucoup plus tendue: ils seront financés sur la base des enveloppes votées l'an dernier, avec "des situations de tension et de fragilisation" du fait de l'impossibilité d'appliquer des mesures nouvelles. Cela pourrait créer des "problèmes de trésorerie", imposant à l'État de débloquer des aides d'urgence, ajoute-t-il.

Quant à l'état financier de la Sécurité sociale, il se dégradera encore plus, bien loin du redressement souhaité par le gouvernement. Faute de budget, le déficit de la Sécurité sociale serait "sans doute au delà de 30 milliards d'euros" en 2026, contre 23 milliards en 2025, alerte Pierre Pribile. Il s'agit d'un "niveau inédit en l'absence de crise économique, qui s'apparenterait à une perte de contrôle", et "pourrait en outre être aggravé" car "une telle situation s'accompagnerait probablement d'une dégradation macro-économique préjudiciable aux recettes sociales", selon lui.

"Niveau jamais atteint"

La caisse de la Sécurité sociale (Acoss) verrait son besoin de financement porté "à plus de 100 milliards d'euros", "un niveau jamais atteint et donc très risqué, hautement susceptible de fragiliser le cadre de gestion des finances sociales", prévient-il. Le gouvernement conserverait la possibilité d'imposer des économies par voie réglementaire, mais il s'agirait de mesures "sensibles et très difficiles au plan politique", note-t-il. Il pourrait notamment augmenter les franchises médicales (de l'ordre d'un milliard d'euros), ou réduire le montant des allègements généraux de cotisations sociales (1,5 milliard d'euros).

Il pourrait aussi "continuer les négociations" sur les médicaments et dispositifs médicaux pour arracher 1,6 milliard d'économie. Mais l'ensemble des mesures d'économies réglementaires "ne permettraient de réaliser qu'une partie limitée (de l'ordre de 5 milliards d'euros) des mesures de redressement envisagées initialement", indique Pierre Pribile. L'an dernier, la France avait également terminé l'année sans budget de la Sécu. Le budget avait finalement été voté deux mois plus tard, après un accord de non censure avec le PS.