Les députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le budget de la Sécurité sociale, le texte va repartir à l'Assemblée

Plus tôt dans la journée, le Sénat avait adopté "sa" version du budget de la Sécu. Sans surprise, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trouver un accord en commission mixte paritaire sur le texte.

Le faux suspense n'aura pas duré : sénateurs et députés ont promptement acté mercredi leurs divergences sur le budget de la Sécurité sociale, renvoyant à l'Assemblée nationale le texte du gouvernement avant une semaine cruciale pour son avenir. Aucune version de compromis de ce projet de loi, l'un des deux budgets actuellement à l'examen au Parlement, n'a pu être trouvée.

"Suspendre" ou maintenir la réforme des retraites, geler ou revaloriser les minima sociaux et les pensions de retraites... autant de sujets sur lesquels le Sénat, dominé par la droite et le centre, et l'Assemblée nationale tripartite tiennent des positions si éloignées qu'elles en deviennent orthogonales.

Après que le Sénat a adopté avec 196 voix contre 119 sa propre copie, sept députés et sept sénateurs ont acté en moins d'une heure mercredi leurs désaccords. "Il ne s'agissait que de la première lecture", tempère le rapporteur du texte à l'Assemblée Thibault Bazin (LR), qui entrevoit "une voie de passage" en nouvelle lecture.

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"Sport de combat"

Difficiles à suivre pour le grand public, d'autant que les objets de négociations se multiplient sur les budgets de l'Etat et de la Sécu, les débats vont entrer dans une semaine cruciale. La version sénatoriale du budget de la Sécu va être réécrite à l'Assemblée, samedi en commission et surtout à partir de mardi dans l'hémicycle, lors d'une semaine décisive (les débats sont programmés jusqu'au 7 décembre).

Pour avoir une chance, la copie devra déjà être acceptable pour les socialistes, qui ont fait le pari de la non-censure du gouvernement de Sébastien Lecornu, en échange notamment d'une "suspension" de la réforme des retraites. "Le chemin du compromis est un sport de combat", a lancé mercredi le député PS Jérôme Guedj.

Certains, dans le camp gouvernemental, espèrent que les socialistes iront jusqu'à voter pour le budget de la Sécu plutôt que de s'abstenir et d'escompter que suffisamment de députés écologistes et communistes fassent de même pour franchir le cap. Car le vote peut être très serré si les Insoumis et le Rassemblement national votent contre en nouvelle lecture.

"Voter pour le budget de l'Etat c'est impossible. Le budget de la Sécu c'est moins dur", pointe un député sur l'aile droite du PS. Un collègue tempère et trouve "compliqué quand même" de voter un texte budgétaire, traditionnel marqueur d'un soutien au gouvernement.

Le vote des socialistes, même favorable, ne suffirait peut-être pas si les députés Horizons et Les Républicains, échaudés par les concessions au PS, s'abstiennent ou votent contre. "Un budget dans lequel il y a à la fois la suspension de la réforme des retraites, aucune réforme structurelle et un déficit qui s'emballe est très clairement un budget que l'on ne vote pas", a prévenu Frédéric Valletoux (Horizons), dans l'Opinion.

D'autres parlementaires imaginent le gouvernement revenir sur sa décision et utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer le texte sans vote, estimant qu'il sera plus facile au PS de ne pas censurer l'exécutif que de voter son texte.

"Crise de trésorerie"

Sur le fond, la "suspension" de la réforme des retraites, retoquée par les sénateurs, devrait notamment être réintégrée à l'Assemblée. La gauche espère aussi rétablir une hausse d'une partie de la CSG prélevée spécifiquement sur les revenus du capital, mesure qui devait rapporter 2,8 milliards d'euros en 2026, alors le PS compte en partie dessus pour compenser la suppression de mesures d'économies irritantes du gouvernement.

A l'instar d'une surtaxe sur les mutuelles, et surtout de l'"année blanche", un gel des minima sociaux et des pensions de retraites, habituellement indexées sur l'inflation. Une mesure efficace (3,6 milliards d'euros d'économies en 2026) mais hautement inflammable. Sur le plan comptable, le gouvernement espère ramener le déficit de la Sécu à 20 milliards d'euros maximum (contre 24 milliards dans la copie de l'Assemblée, et 17,6 dans celle du Sénat selon ses calculs).

Autre signe d'un débat très sensible aussi en dehors du Parlement, les syndicats de médecins libéraux ont appelé à la grève à partir du 5 janvier. L'absence d'un budget de la Sécu "conduira inexorablement à un déficit de 29 milliards d'euros, posant les termes d'une crise de trésorerie majeure", a affirmé le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou devant les sénateurs.

Sur un plan politique, l'exécutif espère surtout qu'une adoption ferait souffler un vent positif sur le budget de l'Etat, encore plus difficile à faire passer. "Si vous avez passé le (budget de la Sécu), vous avez fait la moitié du chemin (...) c'est absolument majeur", pense une ministre.