"Budget Frankenstein" : les députés achèvent l'examen en commission de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2026

Les députés devraient achever ce mercredi soir l'examen en commission des Finances de la partie recettes du budget de l'État, avec probablement à la clé le rejet d'un texte ne proposant pas suffisamment de mesures d'équité fiscale selon la gauche.

La copie aura été bien amendée. Les députés devraient achever, ce mercredi soir, l'examen en commission des Finances de la partie recettes du budget de l'État pour 2026, avec probablement à la clé le rejet d'un texte ne proposant pas suffisamment de mesures d'équité fiscale selon la gauche. La commission des Finances de l'Assemblée nationale, qui a commencé ses travaux lundi matin, devrait les terminer comme prévu dans la nuit de mercredi à jeudi.

Lors d'une conférence de presse à la mi-journée, le président de la commission des Finances, Éric Coquerel (LFI), a fustigé un "budget Frankenstein", dans lequel "à la fin personne ne se reconnaîtra". Il a prédit qu'il serait "battu" dans l'hémicycle, où le texte arrivera vendredi, pour un vote solennel prévu le 4 novembre. Les députés repartiront en séance de la copie initiale du gouvernement, les travaux en commission permettant surtout de jauger les rapports de force.

Incertitudes sur le soutien de la gauche

Clé de la survie du gouvernement de Sébastien Lecornu, le PS décidera de son vote "à la fin", selon le chef de file du parti sur le budget Philippe Brun (PS). Mais plusieurs sources au PS anticipent un vote contre, au moins en commission.

"Nous n'avons rien obtenu sur la fiscalité des plus riches", une abstention enverrait "le signal qu'on abandonne" sur cette revendication majeure des socialistes dans leurs discussions avec le Premier ministre, a souligné un député PS.

"C'est dans l'hémicycle qu'on pourra construire les compromis", complète une autre source PS, rappelant que les recettes votées dans le budget de l'État ont vocation à permettre d'expurger le budget de la Sécurité sociale, et la partie "dépenses" du budget de l'État, de leurs mesures les plus abrasives.

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Lundi soir, la gauche a échoué à faire adopter la taxe Zucman, du nom de l'économiste Gabriel Zucman, qui vise à faire payer aux contribuables ayant au moins 100 millions d'euros de patrimoine un impôt minimum de 2%, y compris sur le patrimoine professionnel. Elle n'a pas non plus réussi à faire rétablir un impôt sur la fortune.

Taxe "Gafam"

Le gouvernement a lui aussi essuyé quelques déconvenues, avec l'adoption de mesures qui grèveraient le déficit public si elles étaient entérinées: mardi, les députés ont rejeté la suppression de l'abattement fiscal de 10% dont bénéficient les retraités, pour un coût estimé à 1,2 milliard, selon le rapporteur général du Budget, Philippe Juvin (LR).

Lundi, ils ont revu à la marge le gel du barème de l'impôt sur le revenu, en excluant du dispositif la première tranche de l'impôt, pour un coût estimé à 700.000 euros.

Les commissaires ont aussi voté une série de recettes: pérennisation de la "surtaxe tonnage" créée l'année dernière, et qui vise principalement l'armateur CMA-CGM, contribution exceptionnelle sur les super-dividendes, ou encore taxe "Gafam" sur les bénéfices des géants de la tech américaine, cette dernière étant soutenue par Renaissance.

Les députés ont par ailleurs approuvé des baisses de dépenses fiscales, avec par exemple un amendement de Christine Pirès-Beaune (PS) modifiant les modalités de calcul du crédit d'impôt recherche (CIR), censé rapporter 960 millions d'euros.

Encadrement des prix de l'électricité

Mercredi, au milieu d'un flot de mesures touchant des cigarettes électroniques aux trophées de chasse, ont notamment été approuvés un verdissement des carburants utilisés dans le transport maritime, un relèvement de la TVA sur les produits de luxe à 33% et un amendement LFI visant à encadrer les prix de l'électricité.

Peu avant 20H00, les débats se sont tendus lorsque les députés ont adopté un amendement de l'ancien ministre du Logement Guillaume Kasbarian (Renaissance), qui entend réduire de moitié l'exonération de taxe foncière dont bénéficient les bailleurs sociaux. Un amendement "honteux", qui "vient mettre encore plus en difficulté" ces acteurs, a fustigé Claire Lejeune (LFI).