Coronavirus: période de sursis accordée aux intermittents du spectacle

La période de confinement ne sera pas prise en compte dans le calcul de la période d'ouverture des droits et des indemnisations des intermittents du spectacle.

Les ministères de la Culture et du Travail ont annoncé ce jeudi que la période de confinement ne sera pas prise en compte dans le calcul de la période d'ouverture des droits et celui des indemnisations des intermittents du spectacle, lourdement pénalisés par la crise du coronavirus.

Les intermittents ont des droits calculés sur 12 mois et pour obtenir leur régime d'allocations chômage en France, ils doivent travailler 507 heures en un an. Or, avec l'annulation de spectacles et concerts jusqu'au moins à la fin avril, ils peineront à faire les cachets nécessaires. Les ministères ont "décidé de neutraliser la période démarrant le 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française", a indiqué un communiqué.

Cette mesure s'appliquera pour le "calcul de la période de référence ouvrant droit à assurance chômage et à droits sociaux pour les intermittents du spectacle", totalement à l'arrêt depuis la déprogrammation brutale de tous les évènements culturels.

La CGT sceptique

Elle s'appliquera également pour "le calcul et versement des indemnités au titre de l’assurance chômage pour les intermittents" et "autres salariés (contrats courts…) du secteur culturel, afin que les personnes arrivant en fin de droit pendant cette phase de l’épidémie puissent continuer à être indemnisées".

La CGT-Culture a réagi à l'annonce de ces mesures en réclamant des "éclaircissements" notamment concernant la période entre le 4 et le 15 mars, rappelant qu'au total "des milliers de spectacles sont annulés entraînant des milliers de pertes d’heures pour les salariés intermittents"

"Ces mesures ne semblent pas répondre aux problèmes de celles et ceux qui pensaient 'faire leurs heures' dans la prochaine période, normalement plus propice à l’emploi avec le printemps et l’été ou encore des professionnels primo entrants dans le régime spécifique d’assurance chômage, ou temporairement en rupture de droits".

15.000 artistes interprètes privés de revenus

Si des employeurs annoncent rémunérer tous leurs CDD engagés sur la période, la CGT-Culture attire l'attention sur "d’autres qui se dépêchent d’annuler des contrats, y compris déjà entamés", exigeant que ces "entreprises respectent leurs engagements et recourent le plus vite possible à l’activité partielle".

Le Syndicat Français des Artistes Interprètes (SFA) a estimé mercredi à plus de de 15.000 le nombre d'artistes interprètes privés de travail et de revenus. A la date du 18 mars, "nous estimons qu’au moins 15.452 artistes interprètes, qui étaient engagé·e·s sur les mois de mars et avril, se retrouvent privé·e·s de travail, pour quelque 8.590 dates annulées au total (tout secteur confondu : spectacle vivant, tournage, etc.)", selon un communiqué du SFA.

"Sur ces 15.452 artistes, seuls 2.024 ont eu la promesse d’un report de leur engagement. Seulement 430 des répondants nous ont indiqué avoir reçu de leur employeur une promesse de compensation financière, dont nous ne connaissons pas les modalités".