Recyclage: vers une consigne des bouteilles plastiques à 15 centimes

Dans le cadre du projet de loi "anti-gaspillage", la consigne devrait faire son retour. Mais pour atteindre son but, il faudrait que son montant soit élevé prône un rapport commandé par le gouvernement. Celui-ci devrait être fixé à 15 centimes pour les bouteilles plastiques, canettes, quel que soit le format.

Le retour de la consigne permettrait à la France de collecter et recycler ses déchets plus efficacement, à plusieurs conditions cependant, estime un pré-rapport commandé par le gouvernement en préambule au projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire". Parmi ces conditions, le montant de la consigne devra être assez élevé pour motiver les consommateurs à rapporter les contenants vides. Selon des informations des Echos, le rapport tranche en faveur d'une consigne à 15 centimes pour les bouteilles en plastique et canettes, quel soit le format.

"On sait par les exemples étrangers qu'en dessous de 10 centimes le taux de retour est insuffisant, à 15 centimes on est assuré d'un taux de retour élevé et dépasser ce montant de consignation poserait problème aux eaux minérales les moins chères du marché, dont ça doublerait le prix", explique Jacques Vernier, le président du comité de pilotage de la consigne au quotidien. 

Le projet de loi examiné la semaine prochaine

En revanche, rien n'est fixé si ces bouteilles plastiques doivent être recyclées ou réutilisées, comme c'est le cas en Allemagne. Autre question sur la table : la consigne pour les bouteilles en verre. "Pour le verre comme pour le reste, la consigne n'est qu'un des outils possibles pour effectuer du réemploi", estime Jacques Verdier.

Le Parlement doit se saisir dès la semaine prochaine du projet de loi sur l'économie circulaire, qui inclut le retour à la consigne. L'UE a fixé un objectif de 90% de collecte des bouteilles plastique en 2029, quand la France plafonne à 57%.

Des sanctions en cas de non-respect

Selon ce rapport, la consigne a l'avantage de concentrer la responsabilité sur les producteurs et l'éco-organisme gestionnaire, avec cependant nécessité de sanction en cas de non-respect des objectifs.

A l'inverse, d'autres solutions proposées - tarifications incitatives, engagements de la restauration rapide et enseignes diverses... - dilueraient cette responsabilité entre une multitude d'acteurs plus ou moins engagés, note l'auteur.

Le texte veut aussi lever les craintes des collectivités, aujourd'hui chargées de collecter ces déchets, quant à la perte de revenus notamment liée à une moindre vente de matières. "Je suis sidéré que les chiffres les plus fous aient circulé sur la perte financière des collectivités locales", a dit Jacques Vernier à l'AFP.

"Du fait de la loi Grenelle I, elles ne perdront rien: Citeo (l'écorganisme emballages) doit toujours aux collectivités 80% du coût de traitement + 20% des recettes de vente de la matière. On perdrait 60 millions d'euros de vente de matière (si bouteilles plastique et canettes sont concernées par la consigne), soit 12 millions pour les collectivités: c'est dans l'épaisseur du trait! Et d'ailleurs l'Etat pourrait décider de les compenser".

Les collectivités mécontentes

Le rapport écarte aussi une consigne pour les seules bouteilles hors foyer (vente à emporter, etc), qui est le principal vivier à améliorer mais représente une trop faible part du total et ne permettrait un déploiement suffisant des points de collecte.

Le retour de la consigne fait l'objet de contestations en particulier de la part de collectivités et de professionnels du tri et du recyclage. Sont notamment évoqués la perte de revenus, le surdimensionnement de centres de tri adaptés à l'élargissement en cours des consignes tri, le risque de déstabilisation de la filière au profit des fabricants de soda.

Brune Poirson espère que la consigne pour les emballages de boisson pourra se faire d'ici à 2022. Au ministère, on souligne que le choix des modalités n'est pas fait, et concerne potentiellement tous les types d'emballages, bouteilles plastiques, cannettes en métal et verre.