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"Une erreur idéologique majeure": l'impôt sur la fortune improductive est aussi une mauvaise nouvelle pour les gros détenteurs de cryptomonnaies en France

BFM Business Pauline Armandet
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Les Français détenant plus de 1,3 million d'euros de patrimoine en cryptomonnaies sont visés par un amendement qui introduit un impôt sur la fortune improductive.

Les détenteurs de cryptomonnaies devront-ils s'acquitter d'une nouvelle taxe? Les actifs numériques figurent dans un amendement porté par Jean-Paul Mattei (MoDem) au projet de budget 2026, adopté vendredi 31 octobre par une majorité de députés à l'Assemblée nationale. L'amendement propose un "impôt sur la fortune improductive" qui modifie l'IF (impôt sur la fortune immobilière) se limitant aux seuls biens immobiliers. Ce nouvel impôt s'appliquera à plusieurs actifs considérés comme "improductifs", comme les "bien immobiliers non productifs", "biens meubles corporels", l'assurance vie... Mais aussi les actifs numériques ou cryptomonnaies.

En effet, si la "fortune improductive" d'un contribuable Français dépasse une valeur nette de 1,3 million d'euros, elle sera taxée à hauteur de 1% par an. Cela créera un changement majeur pour les - gros - détenteurs de cryptomonnaies en France. En effet, pour rappel, un régime fiscal s'impose aux détenteurs de cryptomonnaies s'ils réalisent des cessions imposables en cryptos chaque année (voire notre article à ce sujet).

Quelques jours après le dépôt d'une proposition de loi pro-crypto

Mais si cette nouvelle taxe crypto voit le jour, ceux qui détiennent sur du long terme leurs cryptomonnaies (sans réaliser de ventes) seront aussi concernés. La valeur du patrimoine en cryptos des épargnants a considérablement augmenté ces dernières années, alors que le bitcoin a dépassé les 110.000 dollars. "C’est une erreur idéologique majeure, mais révélatrice d’un virage fiscal : punir la détention de valeur en dehors du système monétaire fiat", a déclaré Eric Larchevêque, co-fondateur de la société crypto Ledger.

Cet amendement doit être validé par le Sénat avant d'avancer dans le processus législatif en vue d'une adoption définitive. Fait intéressant: il a été déposé quelques jours après une proposition de loi (PPL) très crypto de l'Union des droites pour la République à l'Assemblée nationale. Alors que les Français détiennent 20 milliards d'euros de cryptos (aujourd'hui 10% des Français détiennent des cryptos), cette PPL du parti d'Eric Ciotti cherche à faire rentrer cet argent dans l'économie réelle... mais est-elle vraiment efficace? Nous avons posé la question à l'expert en cryptomonnaies Renaud Lifchitz.