Les nouveaux pouvoirs de l'AMF sur les sociétés cryptos ont été dévoilés

Un décret vient préciser les nouveaux pouvoirs de l’AMF à l’égard des sociétés cryptos, allant de l'interdiction de certains services à la suspension du dirigeant de la société.

Les sociétés cryptos françaises vont devoir montrer patte blanche d'ici quelques mois. Et un décret paru le 19 août a précisé les nouveaux pouvoirs de l’AMF à l’égard de ces acteurs. Ce décret complète la loi 2023-171 du 9 mars 2023 sur les PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) qui exercent en France.

A partir de janvier 2024, l’AMF pourra vérifier "la sécurité des systèmes d'information" des PSAN. De même, l’autorité pourra prendre des mesures "conservatoires nécessaires" à l’encontre de ces acteurs.

"Lorsque la solvabilité ou la liquidité d'un prestataire de services sur actifs numériques enregistré ou agréé ou les intérêts de ses clients sont compromis ou susceptibles de l'être, l'Autorité des marchés financiers prend les mesures conservatoires nécessaires", souligne le décret.

"Suspendre un ou plusieurs dirigeants"

Le gendarme français pourra aussi "limiter ou interdire temporairement l'exercice de certaines opérations ou activités par ce prestataire, voire suspendre un ou plusieurs dirigeants du prestataire pour une durée ne pouvant excéder douze mois."

Pour rappel, introduit par la loi Pacte en 2019, l’enregistrement PSAN (pour prestataire de services sur actifs numériques) est obligatoire pour un acteur crypto dans certains domaines, notamment s'il souhaite fournir en France des services de conservation d’actifs numériques et/ou d’achat ou de vente d’actifs numériques en monnaie ayant cours légal. A ce jour, 90 acteurs ont obtenu cette licence, dont le géant Binance ou encore Coinhouse.

Enregistrement renforcé

Face aux scandales dans l'univers crypto en 2022, dont la chute du géant FTX, cet enregistrement classique a été remplacé le 1er juillet par un enregistrement dit "renforcé" dont les premières attributions se feront en janvier 2024.

A coté de l'enregistrement renforcé figure l'agrément PSAN, aussi introduit en 2019. Celui-ci reste plus difficile à obtenir par les acteurs, nécessitant de répondre à des exigences de fonds propres (entre 50.000 et 150.000 euros) de recevoir un contrat d'assurance responsabilité civile donnant des garanties à ses clients en cas de problème. Mi-juillet, la filiale de la Société Générale, SG Forge, a reçu cet agrément, une première. De nombreux acteurs cryptos ont fait une demande d'agrément, dont le géant Binance, sans réponse à ce stade de l'AMF.

Le dispositif de l'AMF entend donner un avantage considérable à la France de conquérir des acteurs internationaux, notamment américains, puisqu'il permettra à ces acteurs de se rapprocher des exigences règlementaires européennes MiCA, prévues pour rentrer en vigueur en 2025.