"Les influenceurs cryptos ne seront pas réduits au silence", assure le député Stéphane Vojetta

INTERVIEW BFM Crypto - Le texte adopté par l'Assemblée nationale fin mars et encadrant strictement l'activité des influenceurs crypto pourrait finalement être assoupli.

Fin mars, l'Assemblée nationale a voté en faveur d’un texte encadrant l’activité des influenceurs, porté par les deux députés Stéphane Vojetta (Renaissance) et Arthur Delaporte (parti socialiste). Le secteur crypto est concerné: le texte adopté permettrait aux influenceurs de promouvoir des services fournis par des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) agréés par l'Autorité des marchés financiers (AMF).

Or, pour rappel, aucun PSAN n'est agréé en France, contre 65 acteurs PSAN enregistrés, dont Coinhouse ou encore Binance. Alors que le texte doit passer entre les mains du Sénat le 9 mai et de nouveau de l’Assemblée nationale d’ici à fin juin, Stéphane Vojetta a accordé un entretien exclusif à BFM Crypto.

BFM Crypto: L’industrie crypto considère le texte adopté comme trop strict. Les influenceurs cryptos français s’inquiètent d’être réduits au silence.

Stéphane Vojetta, député Renaissance: Je retiens surtout que l’ensemble du secteur de l’influence s’est exprimé dans son immense majorité en soutien de notre texte. Le principe de base que nous défendons est que la loi qui s’applique dans le monde réel à la publicité doit également s’appliquer à l’influence commerciale, et donc aux influenceurs cryptos. Les influenceurs cryptos ne seront pas réduits au silence. Ils pourront toujours réaliser des contenus et faire preuve de vulgarisation sur les cryptomonnaies, tant qu’ils ne sont pas rémunérés.

Il faut reconnaître la spécificité du secteur crypto: en matière de paris sportifs ou d’alcool, les sociétés utilisent les canaux traditionnels pour faire de la publicité et ont l’habitude de respecter les règles. Par contre, si vous prenez les nouveaux projets cryptos (les offres de jetons, les NFT…) presque tout l’effort publicitaire passe par les réseaux sociaux. Or, nous devons protéger les investisseurs d’arnaques cryptos, bien plus nombreuses dans ce domaine que dans d’autres secteurs que le texte couvre, tout comme il faut les protéger des conseils d’investissement non-adaptés à leur audience. Pour autant, si le texte adopté par l’Assemblée nationale est équilibré, nous souhaitons le faire évoluer dans deux domaines, sur les dispositifs médicaux et les cryptomonnaies.

Vous acceptez donc de revenir sur certains points du texte?

Depuis le vote de l’Assemblée nationale, nous avons poursuivi nos discussions avec Bercy et avec l’Autorité des marchés financiers (AMF). Nous avons aussi écouté les différentes contre-propositions de l’Association pour le développement des actifs numériques (L'Adan) sur lesquelles nous sommes tentés de saisir la main tendue. L’Adan ne propose pas un simple statu quo en matière d’influence crypto, ce qui aurait été inaceptable de notre point de vue. Nous avons notamment discuté d’un point spécifique avec l’Adan et Bercy, qui permettrait aux influenceurs de promouvoir des services fournis par des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) enregistrés auprès de l'AMF, qui sont plus de 60 aujourd’hui en France.

Le député Eric Bothorel avait déjà déposé un amendement sur ce point spécifique, que vous avez rejeté le jour du vote à l’Assemblée nationale...

Nous pourrions revenir dessus, même si ce sera d’abord aux sénateurs de prendre position sur le sujet. Si nous décidons d’ouvrir cette possibilité aux influenceurs, il faut tout de même s’assurer que l’AMF ait les moyens d’instruire les demandes afin de pouvoir délivrer des enregistrements aux entités qui en feront dès lors la demande. Aujourd’hui, il y a de nombreux dossiers en attente de recevoir un enregistrement du côté de l’AMF. Avec l’enregistrement renforcé à partir du mois de juillet, est-ce que l’AMF va réussir à gérer un flux d’enregistrements PSAN une fois que cela deviendra un sésame nécessaire pour faire de la publicité ? La question peut se poser.

Malgré l'évolution éventuelle du texte, la loi ne concernerait qu’une poignée d’acteurs. Qu’en sera-t-il pour des acteurs français non PSAN, du type Ledger ou Sorare?

Peut-être que l'on devrait être plus précis sur les catégories de sociétés concernées par le texte. En l’occurrence, Ledger propose un produit, un wallet physique, et n’incite pas à investir plus dans des actifs numériques. On peut se dire que cette la promotion de cette société et de ses produits impliquent moins de risques potentiels que les NFT, notamment ceux de Sorare. Si des gens comprennent mal le fonctionnement des NFT, ils peuvent s’exposer à perdre de l’argent alors qu’ils pensaient en gagner. Ce qui est certain, c'est qu'il est difficile de trouver un juste milieu.

Ce qui est aussi certain, c’est qu’une fois que la loi sera en place, si les influenceurs malveillants s’adressent à une audience française et font de la promotion de produits ou de services interdits dans le cadre de cette loi, alors les plateformes seront alertées par les instruments de signalement, les "signaleurs de confiance" ou par nos autorités administratives telles que l’AMF, et elles seront dans l’obligation de modérer les contenus, d’envoyer des avertissements, puis de passer à la suspension de compte en cas de réitération de publication des contenus illicites. Voilà le type d’incitation, ou plutôt de dissuasion, que nous souhaitons mettre en place à travers cette loi.

Pourquoi le texte n’encadre par les NFT, qui peuvent aussi faire l’objet d’arnaques?

L’inspection générale des finances travaille en ce moment-même sur un rapport sur les NFT, avec une question centrale: les NFT doivent-ils être considérés comme des jeux de hasard? En concertation avec Bercy, nous avons donc retiré les NFT du texte en contrepartie de l’engagement du ministère d’avancer rapidement sur une régulation des NFT. S’ils sont considérés comme un jeu d’argent, alors ils tomberont sous la régulation des jeux d’argent. Auquel cas notre texte prévoit d’obliger les influenceurs qui feraient de la promotion des jeux d’argent à la faire sur des plateformes qui permettent d’exclure de l’audience des stories ou des posts les membres de l’audience qui ont moins de 18 ans.

Le Sénat devrait voter le texte le 9 mai. A quel scénario peut-on s’attendre et quelle est la suite de la procédure?

Le Sénat va très probablement apporter des modifications au texte proposé par l’Assemblée nationale avant son vote. Il est probable que les sénateurs s’intéressent aux contre-propositions de l’Adan et qu’ils se prononcent pour une autorisation des influenceurs cryptos à promouvoir des sociétés enregistrées PSAN. Nous considérerons cela comme acceptable. Une fois le vote du Sénat, le texte passera en commission mixte paritaire (CMP) (qui réunira notamment les députés et les sénateurs qui auront été rapporteurs sur le texte, NDLR) d’ici fin mai, avant un vote final à l’Assemblée nationale, probablement autour de fin juin. Si la CMP est conclusive, il y aura un vote final à l’Assemblée nationale, sans repasser par le Sénat, car le gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée, signe de son soutien pour le texte. Ensuite, la loi sera promulguée.