Le Sénat américain adopte le Genius Act, une avancée majeure pour la régulation des stablecoins

Dans un vote intervenu le 19 mai, le Sénat américain a franchi une étape décisive en adoptant le Genius Act qui vise à encadrer le marché des stablecoins, évalué à près de 250 milliards de dollars.

Le Sénat américain a franchi une étape décisive en adoptant le Genius Act (acronyme de "Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins", en français "Guider et mettre en place une innovation nationale pour les stablecoins américains"), une législation historique visant à encadrer le marché des stablecoins, évalué à près de 250 milliards de dollars. Ce vote, intervenu le 19 mai avec une majorité de 66 voix contre 32, marque la première avancée législative significative pour l’industrie crypto aux États-Unis.

Un cadre réglementaire pour les stablecoins

Le Genius Act impose aux émetteurs de stablecoins de détenir des réserves en actifs liquides et sûrs, tels que les bons du Trésor, de se conformer aux réglementations anti-blanchiment et de garantir la priorité des investisseurs en cas de faillite.

Il restreint également l’émission de stablecoins par les grandes entreprises technologiques, à moins d’obtenir une approbation spéciale, visant ainsi à limiter l’influence de sociétés comme Meta ou Google dans ce domaine.

Les modifications apportées au texte, notamment les contraintes liées aux grandes entreprises, ont permis de rallier des démocrates modérés.

Des tensions politiques autour de la législation

Malgré un soutien bipartisan, le projet de loi a suscité des controverses, notamment en raison des liens financiers du président Donald Trump avec l’industrie crypto. La sénatrice Elizabeth Warren a vivement critiqué le projet, affirmant qu’il pourrait permettre à Trump de profiter financièrement de ses propres initiatives en matière de crypto-monnaie, notamment à travers le stablecoin USD1 émis par World Liberty Financial, une entreprise liée à sa famille.

L’adoption du Genius Act est perçue comme une victoire pour l’industrie crypto, offrant une reconnaissance réglementaire aux stablecoins et ouvrant potentiellement la voie à une adoption plus large par les institutions financières. Des entreprises comme Coinbase ont intensifié leurs efforts de lobbying pour soutenir la législation, soulignant l’importance d’un cadre réglementaire clair pour le développement du secteur.

Cependant, des préoccupations subsistent quant à l’impact potentiel de cette législation sur la stabilité financière et les risques de conflits d’intérêts, notamment en ce qui concerne les implications politiques et les enjeux de sécurité nationale. La Chambre des représentants doit encore examiner le projet de loi et des débats sont attendus sur les aspects éthiques et réglementaires. S'il est adopté, il sera soumis à la signature du président Donald Trump.

BFM Crypto, le Club : Crypto, D. Trump tient ses promesses – 27/01

27:35

Un impact majeur sur le secteur crypto

L’application du Genius Act pourrait transformer l’écosystème des stablecoins en instaurant un cadre réglementaire strict, renforçant ainsi leur légitimité auprès des institutions financières. Le Trésor américain prévoit que le marché des stablecoins atteindra une capitalisation de 2.000 milliards de dollars d’ici 2028, contre environ 250 milliards actuellement. Cette croissance, stimulée par l’obligation pour les émetteurs de détenir des réserves en bons du Trésor, pourrait également accroître la demande pour la dette publique américaine, les stablecoins devenant des acteurs majeurs dans l’achat de titres du Trésor.

Toutefois, cette expansion pourrait intensifier la concurrence avec les monnaies numériques de banque centrale (CBDC), telles que le projet de dollar numérique de la Réserve fédérale, en offrant une alternative privée aux CBDC pour les paiements transfrontaliers et les transactions numériques. Ainsi, le Genius Act pourrait non seulement consolider la position du dollar dans l’économie numérique mondiale, mais aussi redéfinir les équilibres entre acteurs publics et privés dans le domaine des monnaies numériques.