L'Assemblée nationale durcit le ton à l'égard de l'écosystème crypto

A 109 voix contre 71, l'Assemblée nationale a voté en faveur d'un régime plus strict d'encadrement des sociétés crypto en France, qui entrera en vigueur à partir du mois de juillet.

Après des semaines de débats intenses, alimentés par la chute du géant FTX, c'est la confirmation. Ce mardi, les députés de l'Assemblée nationale ont voté à 109 voix contre 71 en faveur du régime dit d'enregistrement "renforcé" des sociétés crypto. Cette décision va bientôt paraître au journal officiel, selon nos informations.

A partir du mois de juillet, les nouveaux acteurs qui souhaitent excercer en France devront faire la demande de ce régime auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les premières attributions se feront à partir de janvier 2024. Concrètement, les acteurs devront faire preuve de plus de transparence sur certains critères, à savoir fournir une communication non trompeuse vis-à-vis des clients, avoir une politique interne de gestion des conflits d'intérêts ou encore montrer qu'ils font face aux cyberattaques. Un nouveau régime pensé dans le sillage de l'effondrement de FTX, dans le but de mieux protéger les utilisateurs.

Soixante acteurs

Avant le mois de juillet, les acteurs pourront demander le régime d'enregistrement obligatoire classique. Pour rappel, jusqu'à présent, une crypto société française ou étrangère qui souhaite fournir ses services en France a le choix entre deux options: un enregistrement obligatoire PSAN ou un agrément optionnel, délivré par l'AMF dans le cadre de la loi Pacte de 2019. L'enregistrement a été accordé à plus de 60 acteurs en France à ce jour, dont Coinhouse et le géant Binance. En revanche, aucun acteur n'a reçu l'agrément, qui reste plus difficile à obtenir, nécessitant de répondre à des exigences de fonds propres (entre 50.000 et 150.000 euros) ou encore à avoir un contrat d'assurance responsabilité civile donnant des garanties à leurs clients en cas de problème.

Les députés français se sont pliés à la décision qui avait été prise mi-février au sein d'une commission mixte paritaire réunissant 7 sénateurs et 7 députés. La mise en place de l'enregistrement dès le mois de juillet a été poussée par le sénateur Hervé Maurey, alors que le gouvernement français souhaitait une mise en application début 2024. Cela ne "remet pas en question, à mon sens, la vigueur, la vitalité de l’écosystème et l’attractivité du cadre français pour la préparation à l’application de la réglementation européenne MiCa (Market in crypto assets, NDLR), a déclaré Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications à BFM Crypto.