Nice: la justice suspend l'arrêté anti-croisières de Christian Estrosi

L'arrêté de régulation des activités de croisières dans les ports de la métropole de Nice, porté par le président de la métropole Nice Côte d'Azur Christian Estrosi, a été suspendu.

Un revers pour Christian Estrosi. Deux jours après son entrée en vigueur, l'arrêté anti-croisières porté par le président de la métropole Nice Côte d'Azur a été suspendu par la justice.

Le tribunal administratif de Nice estime dans un communiqué publié ce dimanche 13 juillet que les mesures prévues par l'arrêté "ne pouvaient légalement être prises par le président de la métropole et qu’elles étaient de nature à porter atteinte à la liberté d’aller et venir et à la liberté du commerce et de l’industrie", entraînant sa suspension par le préfet des Alpes-Maritimes.

Autrement dit, le tribunal administratif, saisi par le préfet de la région qui l'avait qualifié d'"illégal", juge que le président de la métropole Nice Côte d'Azur, Christian Estrosi, n'est "pas compétent pour édicter de telles mesures".

Dans un communiqué en réaction à la suspension de l'arrêté, la métropole "appelle l'État à prendre ses responsabilités" et menace de saisir le juge administratif. "Réguler les flux, limiter l’impact écologique des escales, protéger les populations et les écosystèmes: tel est le sens de la responsabilité publique que l’État doit désormais exercer", peut-on lire dans le document.

"Surtourisme"

Avec cet arrêté, le maire Horizons de la ville espérait mettre fin au stationnement de gros bateaux de croisière dans les ports de la métropole. Il affirmait vouloir ainsi "réduire la pollution et préserver la santé des habitants", expliquait-il au début du mois sur France 3 Côte d'Azur, mais aussi lutter contre le "surtourisme".

Le 3 juillet dernier, Christian Estrosi se lançait à l'abordage d'un navire de croisière de plus de 3.000 passagers qui avait jeté l'ancre au large de Villefranche-sur-Mer. À Nice, l'arrêté interdisait aux navires de plus de 450 passagers d'amarrer, d'embarquer ou de débarquer des personnes et aux navires de croisière dont la capacité d’accueil excède 2.500 passagers d'embarquer et de débarquer en gare maritime de Villefranche-Santé.

Dans ce même port, l'arrêté, désormais suspendu, prévoyait la limite du nombre d'escales des navires de croisière à 65 par an maximum, et un seul bateau par jour.