Hautes-Alpes: l’ancienne directrice du Syndicat Mixte de SCoT devant la justice pour escroquerie

L’ancienne directrice du syndicat mixte du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de l’aire Gapençaise sera devant le tribunal judiciaire de Gap ce jeudi 30 janvier. La justice se penche sur des arrêtés qui lui auraient permis d’obtenir une rémunération et un poste illégaux.

Très peu connu du grand public le syndicat mixte du SCoT joue un rôle majeur auprès des communes: il est chargé de mettre en application le Schéma de Cohérence Territoriale, un document qui planifie la stratégie sur l’urbanisme, l’habitat ou les mobilités sur une vingtaine d’années.

Il doit également suivre son évolution et réaliser des études en lien avec les intercommunalités et les communes membres. Le syndicat mixte du SCoT de l’air Aire Gapençaise couvre la communauté d’agglomération de Gap et les communautés de communes du Buëch, du Champsaur et du Val d’Avance.

Une question de responsabilité

C’est son ancienne directrice Myriam Reynaud-Banus qui doit comparaître ce jeudi devant le tribunal judiciaire de Gap, alors que l’affaire remonte à 2019. Initialement embauchée par la mairie de Gap, elle a été mise à disposition pendant plusieurs années pour le syndicat mixte du SCoT.

En 2019, le maire de Gap décide de ne pas renouveler cette mise à disposition. Myriam Reynaud-Banus doit alors quitter ses fonctions. "C’est une décision très politique", confie un acteur de ce dossier à BFM DICI.

Au cœur de l’affaire, des arrêtés de nomination et de rémunération signés par le président démissionnaire du SCoT Carmine Rogazzo. Ces arrêtés ont été retoqués par la préfecture alors que le SCoT accuse aujourd’hui l’ex-directrice d’en être à l’origine. Elle aurait soumis ces arrêtés au président qui les a signés.

La question est ainsi de savoir qui est responsable de ces arrêtés: celle qui les soumet et qui est concernée personnellement, ou celui qui les signe? Le tribunal de Gap devra y répondre

"Le dossier sera à coup sûr discuté pendant l’audience", prévient la procureure de Gap.

Une affaire complexe

"C’est un montage retoqué par la préfecture, mais sans volonté de tromper", explique l’avocat de l’ancienne directrice Me Levy-Soussan, avocat de Grenoble qui sera présent à l’audience.

Ces arrêtés au cœur de l’affaire permettaient à Myriam Reynaud-Banus d’obtenir un poste qui n’existait pas initialement d’après l’avocat du syndicat Me Neuveu, avec une rémunération bien supérieure.

Les actes avaient donc été annulés ensuite, l’empêchant de travailler pour le syndicat mixte. Myriam Reynaud-Banus était ensuite radiée des cadres de la ville de Gap, perdant alors tous ses emplois.

Plusieurs procédures administratives ont été lancées. "Elle demande des sommes importantes au SCoT", indique l’avocat. Aujourd’hui l’ancienne directrice demande notamment à être réintégrée au syndicat.

Au vu de la complexité de l’affaire, la décision du tribunal devrait être mise en délibéré.