Gap: la vente du terrain des Cristayes préemptée par la SAFER 05

Le prix d'achat d'un terrain agricole des Cristayes agite l'opposition depuis plusieurs mois à Gap. La vente du terrain a été préemptée par la SAFER 05.

C'est une affaire complexe qui agite depuis plusieurs mois le conseil municipal de Gap. La cause de ces remous? Le prix d'achat d'un terrain agricole, situé au sud de Gap.

Le terrain des Cristayes est convoité par la mairie, qui souhaite y installer la future plateforme de bio-déchets de l’agglomération et les boues de la station d’épuration. Ces boues sont jusqu’à présent stockées près du nouvel abattoir.

Le prix d'achat proposé par le maire pour ce terrain de 67 hectares est de 2 millions d'euros. 

Une notification et un prix revu à la baisse

Une inflation inacceptable pour la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) des Hautes-Alpes. Cette société aide notamment à l'installation des jeunes agricultures dans les zones rurales, en veillant à ce que les prix des terrains agricoles ne soient pas concurrentiels. Dans ce cadre, la SAFER est notifiée à chaque vente de parcelle agricole (indiquée dans les Plan Locaux d'Urbanismes) et possède sur chaque transaction un droit de regard.

C'est précisément ce qui est arrivé le 19 juillet dernier, avant ça, rien d'officiel n'avait été signalé.

"Le notaire nous a informé de la vente de 67 hectares à un prix que l’on jugeait bien au-dessus du marché", explique Aurélien Lequette, chef du service départemental de la SAFER 05.

"À partir de cette date, on a eu deux mois pour constituer un dossier pour justifier que le prix n’était pas conforme. On a fait une contre-proposition à la baisse, à 400.000 euros. Et cette contre-offre sur la propriété de Cristayes a été validée par le commissaire du gouvernement aux finances, et le commissaire du gouvernement agricole", détaille-t-il.

Grâce à ce droit de préemption, la vente ne peut donc plus être conclue à un prix au-dessus de celui proposé par la SAFER. 

Éviter la spéculation, permettre à des jeunes agriculteurs de s'installer

Dans les Hautes-Alpes, les terres agricoles sont peu nombreuses et des jeunes agriculteurs cherchent à s'installer. Le rôle de régulation de la SAFER est donc très important, afin d'éviter que le prix des terrains aux alentours de celui des Cristayes grimpe, en se basant sur le prix d'achat proposé par le maire de Gap.

"L'objectif, que l'on cherchait à atteindre, c'était éviter la spéculation de prix sur les terres agricoles, et éviter les conséquences que ça peut avoir, en termes de référence demain, sur une succession avec des terres agricoles dans le même quartier, ou sur l'installation d'un jeune qui voudrait acheter 10 hectares, et qui ne pourrait plus les acheter car le prix a trop augmenté", complète Aurélien Lequette.

C'est donc chose presque faite, car face à cette préemption de prix, la propriétaire du terrain peut soit accepter le nouveau prix et conclure la vente, soit choisir de ne plus vendre son terrain. Et il y a aussi une autre solution explique Aurélien Lequette: "la vendeuse peut se rendre devant un tribunal, et ce sera à un juge de trancher le prix final de la vente".

Alors, que va devenir ce terrain de Cristayes? Pour l'instant, son destin est toujours dans les mains de la vendeuse. Contacté, le maire de Gap réserve sa parole pour le prochain conseil municipal qui aura lieu ce vendredi 27 septembre.