Les sénateurs veulent faciliter la "lecture automatisée" des plaques d'immatriculation pour mieux lutter contre la criminalité

Un texte a été adopté ce mercredi au Sénat pour faciliter l'utilisation des dispositifs de "lecture automatisée de plaques d'immatriculation" (LAPI) par les forces de l'ordre.

Le Sénat a adopté mercredi un texte pour faciliter l'utilisation par les forces de l'ordre d'un système de "lecture automatisée" des plaques d'immatriculation, jugé particulièrement utile lors d'opérations de lutte contre la criminalité organisée. La proposition de loi du sénateur Pierre-Jean Rochette (Les Indépendants) a été soutenue par une grande majorité de sénateurs ainsi que par le gouvernement, malgré l'abstention d'une majorité de la gauche.

Son texte, désormais transmis à l'Assemblée nationale, prévoit d'assouplir les contraintes liées aux dispositifs de "lecture automatisée de plaques d'immatriculation" (LAPI). Ce système est actuellement à la main des forces de l'ordre mais de manière strictement encadrée: pour la préservation de l'ordre public, à des fins de prévention du terrorisme mais également en matière judiciaire pour "faciliter la constatation" de certaines infractions criminelles.

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"Il est indispensable que les forces de l'ordre disposent d'un outil opérationnel et efficace pour s'attaquer à la mobilité des criminels, traquer leurs déplacements, les toucher dans leur flux. Encadrés correctement avec une marge de manoeuvre suffisante, les dispositifs LAPI répondraient parfaitement à ce besoin", a développé l'auteur du texte.

Vol aggravé et recel

La proposition de loi votée au Sénat élargit le périmètre des infractions concernées par cette technologie, intégrant par exemple le vol aggravé, le recel, l'évasion ou encore l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers. Elle a également allongé la durée de conservation des données collectées par les dispositifs LAPI, permettant de les garder pendant un an contre seulement un mois actuellement, moyennant néanmoins une autorisation du juge pour y accéder après un mois.

La ministre déléguée au ministre de l'Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a soutenu la "philosophie" du texte. "Nous ne tombons ni dans l'angélisme naïf ni dans une approche sécuritaire aveugle qui négligerait les libertés", a-t-elle apprécié.