Airbags défectueux: est-il possible de ne pas aller travailler si ma voiture est concernée?

Quid des déplacements professionnels pour l'exercice de ses missions avec un véhicule de fonction fourni par l'entreprise (ou le sien) qui serait concerné par un rappel concernant des airbags Takata?

Ils sont des milliers de conducteurs à ne plus pouvoir utiliser leur véhicule à cause d'airbags potentiellement dangereux. Rappelons que Citroën vient d'étendre à l'ensemble de la France métropolitaine son rappel "Stop Drive" sur ces airbags défectueux, équipant les C3 et DS3 produites entre 2009 et 2017.

Malgré l'avertissement de Citroën, de nombreux propriétaires continuent d'utiliser leur véhicule, ne serait-ce que pour aller travailler. Car ils n'ont pas le choix.

Pour autant, étant donné que Stellantis a expressément demandé aux propriétaires de cesser de conduire leur voiture jusqu'à qu'elle soit réparée, est-ce une raison suffisante pour justifier une absence au travail?

La réponse n'est pas évidente. "Si le véhicule personnel est le seul moyen de transport, il faut en informer l'employeur selon le lieu du domicile et les horaires de travail cela peut constituer un motif légitime d'absence", nous explique Olivier Bongrand, avocat spécialisé en droit social chez OBP Avocats.

Mais "un salarié qui ne se rendrait pas à son travail s’exposerait à une retenue sur salaire, voire à une sanction disciplinaire ou à une rupture de son contrat de travail si la situation devait durer plusieurs jours ou semaines", nuance à BFM Business, Marion Kahn-Guerra, avocate spécialisée en Droit du Travail au sein du cabinet Desfilis.

Moyens alternatifs

Car selon elle, "le salarié peut trouver des moyens alternatifs pour se rendre à son travail (transports en commun, covoiturage par exemple). Il faudrait que le salarié se trouve dans un cas extrême, loin de tous transports en commun et sans aucune possibilité de faire du covoiturage pour que la force majeure soit éventuellement reconnue. En tout état de cause, en cas de litige, il appartiendrait au Conseil de Prud’hommes de trancher et de décider si cela constitue ou non un cas de force majeure".

"La question est de savoir si ce problème d’airbag constitue un cas de force majeure, dont on rappellera qu’il doit être un fait extérieur qui échappe au contrôle du salarié, fait qui doit également être imprévisible et irrésistible. On pourrait discuter du caractère imprévisible puisque apparemment les véhicules concernés avaient déjà fait l’objet de rappel dans le sud de la France", poursuit l'experte.

Marion Kahn-Guerra conseille avant tout de dialoguer et de ne pas mettre son employeur devant le fait accompli.

"En cas de difficultés particulières, on ne peut que conseiller au salarié d’en discuter avec son employeur. Des solutions alternatives peuvent être envisagées, en accord avec l’employeur, comme par exemple le télétravail quand cela est possible, ou la prise de jours RTT ou de congés. On notera que si le salarié est dans l’impossibilité d’utiliser les transports en commun, soit parce qu’il n’y en a pas ou qu’ils ne correspondent pas à ses horaires de travail, l’employeur peut mettre à la disposition du salarié un véhicule pour le seul usage des trajets domicile-travail sans que cela ne constitue un avantage en nature".

Autre scénario à envisager: quid des déplacements professionnels pour l'exercice de ses missions avec un véhicule de fonction fourni par l'entreprise (ou le sien) qui serait concerné par le rappel? Dans ce cas, la situation est très claire.

Faute inexcusable

"L’employeur a une obligation d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés au temps et au lieu de travail. Si le véhicule de fonction mis à disposition du salarié est un des véhicules concernés, on ne peut que conseiller vivement à l’employeur de mettre un autre véhicule à disposition du salarié le temps de changer l’airbag", explique l'avocate.

"L'employeur ne peut pas contraindre un salarié à utiliser un véhicule présentant un danger avéré", ajoute Olivier Bongrand.

"En effet, en cas d’accident, la responsabilité de l’employeur pourrait être recherchée dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de faute inexcusable. De même si le salarié utilise son véhicule personnel pour effectuer des déplacements professionnels (à ne pas confondre avec le trajet domicile-travail qui n’est pas un déplacement professionnel)", souligne Marion Kahn-Guerra.

"Si le contrat de travail prévoit que le salarié doit utiliser son véhicule personel pour des déplacements professionnels alors il doit respecter son obligation et trouver un autre véhicule en état de fonctionner", confirme Olivier Bongrand.