Le Mulhouse olympic natation accusé par l'agglomération d'occuper "sans droit ni titre" la piscine

Les relations sont de plus en plus tendues entre le Mulhouse olympic natation et l'agglomération. Celle-ci a décidé de ne pas reconduire la convention qui la liait au club.

Après 13 ans de mariage, les relations s'enveniment entre le Mulhouse Olympic Natation (MON), club dirigé par la famille Horter, et l'agglomération de Mulhouse (Haut-Rhin), qui accuse le club d'occuper "sans droit ni titre" la piscine publique anciennement mise à sa disposition.

L'agglomération (Mulhouse Alsace Agglomération, M2A) a décidé de ne pas reconduire la convention qui la liait au club et autorisait celui-ci à occuper le "Centre d'entraînement à la natation" de Mulhouse, a expliqué Daniel Bux, vice-président aux sports de l'agglomération, au cours d'une conférence de presse. À ce jour, le club poursuit néanmoins ses activités sur le site.

"À l'issue de la convention établie pour la saison 2022/2023, fin septembre, l'association MON ne s'était pas acquittée des montants dus et des documents comptables impératifs", notamment "les comptes annuels détaillés et le rapport du commissaire aux comptes", a souligné Daniel Bux.

Malgré un délai jusqu'à fin janvier, le club n'a pas rempli ses obligations. Le montant de la dette du MON s'élève à 72.500 euros, soit 50.000 euros de redevance non payée sur la saison écoulée (pour une redevance annuelle totale de 90.000 euros), et "22.500 d'indemnité pour l'occupation sans droit", a précisé Daniel Bux.

Le montant de la redevance annuelle réclamée par M2A est pourtant inférieur au montant de la valeur locative du site, estimée par France Domaine à 150.000 euros par an. "Des montants très importants (de subventions) n'ont pas été payés par M2A" depuis 2021, a assuré Franck Horter, le président du club, sollicité par l'AFP. "Donc ce qu'on répond c'est 'commencez par payer les subventions, et on vous paiera les loyers'."

480.000 euros annuels

La décision de ne pas renouveler la convention constitue un virage important de la relation entre M2A et le MON. Les deux entités ont été liées par des conventions depuis 2011, et l'agglomération a généreusement subventionné le club pendant des années, les subventions dépassant régulièrement les 480.000 euros annuels jusqu'en 2020 (derniers comptes publiés du club), année où cette subvention représentait 48% du budget du MON.

Pendant ces années, si le MON "a fait peu de cas de son obligation de production de ses comptes", M2A a, de son côté, "imparfaitement exercé son contrôle de l'usage des fonds qu'elle allouait et de l'atteinte des objectifs fixés", écrit la Chambre régionale des comptes dans un rapport publié en 2023.

Ainsi, de son propre aveu, le vice-président aux sports Daniel Bux n'a assisté à "aucune" assemblée générale du MON entre 2011 et 2021. "On aurait pu faire mieux", euphémise l'élu, reconnaissant une "bienveillance" à l'égard de la famille Horter. "La présidence (de M2A) à l'époque ne voyait pas l'utilité" de contrôler l'utilisation des fonds faite par le MON.

"Politiquement, il y a peut-être eu des accords, mais ça, ça me dépasse", a-t-il avancé, évoquant notamment l'ancien président de M2A à l'époque de la signature de la première convention, Jean-Marie Bockel, sans le citer nommément.

Convocation au tribunal

Confronté à une diminution des subventions depuis 2021, le club, en difficulté financière, est convoqué fin mars au tribunal de Mulhouse en vue d'un éventuel placement en redressement ou en liquidation judiciaire.

Par ailleurs, le président Franck Horter, le principal entraîneur du club Lionel Horter, sa femme, Marjorie Horter, et sa mère, Marie-Octavie Horter, ex-vice présidente de la Fédération française de natation, sont convoqués au tribunal en avril, poursuivis pour abus de confiance, abus de biens sociaux, présentation de bilans inexacts et recel.

Le préjudice "se calcule en centaines de milliers d'euros", selon le parquet de Mulhouse, qui a mené l'enquête pendant plus de trois ans. Le parquet a par ailleurs classé sans suite une plainte pour "favoritisme et prise illégale d'intérêts", déposée contre X mais visant M2A.

Enfin, la société commerciale "MON Club", également dirigée par la famille Horter et qui gérait les activités de loisirs au centre d'entraînement jusqu'en 2021 (tandis que l'association MON gérait l'activité de sport de haut niveau), a été déclarée en cessation de paiements en décembre 2021.

Placée en liquidation judiciaire, elle a une dette de 371.000 euros envers M2A, correspondant à "deux années et demie de mise à disposition du centre d'entraînement" selon M2A. Malgré cette dette, l'agglomération avait signé de nouvelles conventions avec le club de la famille Horter pour les saisons 2022 et 2023.